Conditions générales de ventes
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société A1+.COM, SAS au capital social défini par les statuts, immatriculée au RCS sous le numéro 907 979 116 00031, dont le siège social est situé 27 boulevard Saint Louis, 43000 Le Puy-en-Velay.
Contact : SaintRoch43@outlook.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits physiques et formations proposés par A1+.COM à destination de clients particuliers, via son site internet et sa boutique physique en France.
Article 3 – Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (en ligne) et espèces (en boutique).
- Le paiement est immédiat au moment de la commande ou de l’achat.
Article 4 – Commandes
- Les commandes passées sur le site ou en boutique sont considérées comme fermes et définitives une fois le paiement effectué.
- A1+.COM se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (litige, stock insuffisant, fraude).
Article 5 – Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. A1+.COM ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 6 – Garantie
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
- Toute réclamation doit être adressée par email à SaintRoch43@outlook.com.
Article 7 – Responsabilité
- La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects.
- A1+.COM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le site et les supports de vente.
Article 8 – Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de A1+.COM.
Article 9 – Données personnelles
- Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au respect des obligations légales.
- Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Loi applicable et litiges
- Les présentes CGV sont régies par la loi française.
- En cas de litige, le client et A1+.COM s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
